Conditions de vente

1. Abonnements à venir

Aucune vente ni souscription n’est possible sur cette présentation. Cette page expose les orientations et les points à finaliser ; elle ne constitue pas des conditions générales de vente applicables à un abonnement actuel.

La page « Offres et tarifs » présente les formules Découverte, Solo et Équipe et leurs tarifs mensuels TTC. Aucun paiement ne peut être demandé depuis ces pages.

2. Public et territoire envisagés

Le projet vise en priorité les professionnels de l’immobilier en France. L’accès de particuliers souhaitant présenter leur propre bien est également envisagé. Les conditions définitives devront distinguer les contrats conclus avec les professionnels et ceux conclus avec les consommateurs.

3. Orientations retenues

Les principes suivants sont retenus pour la préparation du service et restent à traduire dans ses fonctions et ses conditions contractuelles :

• Une souscription au mois.
• Une résiliation possible chaque mois, prenant effet à la fin de la période déjà payée.
• Une période de grâce prévue de 30 jours après la fin de l’abonnement, avec consultation et export, sans nouvelle création ni publication.

Ces dispositions ne sont pas présentées comme déjà disponibles dans la version de test. Leur mise en œuvre doit être vérifiée avant toute promesse contractuelle.

4. Points à finaliser

• Tarifs, taxes, facturation et identité du bénéficiaire du paiement.
• Renouvellement, procédure de résiliation en ligne lorsque requise et confirmation de la demande.
• Délais de régularisation des impayés et conditions de suspension.
• Conservation, récupération et suppression des contenus après la période de grâce.
• Organisation de l’assistance, contact et engagements réellement assurés.
• Préavis en cas d’évolution des tarifs ou conditions.
• Droits d’utilisation des contenus et licences musicales.

5. Contrats avec les consommateurs

Avant toute souscription par un consommateur, les informations précontractuelles, le droit de rétractation et son formulaire, les conditions éventuelles d’exécution anticipée, les garanties légales applicables au service numérique, le traitement des réclamations et les coordonnées du médiateur compétent devront être précisés.

Aucune renonciation générale au droit de rétractation ni exclusion des garanties légales n’est prévue par cette page. Le parcours de commande et les clauses devront correspondre au service réellement fourni.

6. Avant la première vente

Les conditions définitives devront être accessibles, conservables et présentées au client dans le parcours de souscription approprié. La simple navigation sur la présentation ne constitue pas l’acceptation d’une commande ou d’un paiement.